class: center, middle, inverse, title-slide # Séance 13 : Organisation mondiale du commerce et méga-accords commerciaux internationaux ### Nathalie De Marcellis-Warin, PhD --- ## Plan de la séance 1. Accompagnement du commerce international A) Secteur privé et politiques publiques B) Bilatéralisme C) Multilatéralisme 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC A) Contexte B) Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada C) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’UE 3. Les enjeux pour l’OMC --- ## 1. Accompagnement du commerce international * Le commerce international est une question de dynamique plutôt que de statique. * La dynamique impose la prise en compte des conditions initiales, autrement dit des dotations initiales. **Importance du secteur privé et du secteur public** --- ## 1. Accompagnement du commerce international ### A) Secteur privé et politiques publiques * Tout ce qui se passe à l’établissement des fondements d’une économie aura donc un impact sur la plus ou moins grande préparation d’un pays à ce que l’on appelle la mondialisation. **Au niveau du secteur privé** * Les facilités à l’entrepreneuriat, la flexibilité du secteur pour l’ajustement aux chocs internationaux, la créativité de son économie, le degré d’innovation, etc. **Au niveau du secteur public** * La stabilité de la politique monétaire, l’adéquation de la politique budgétaire et, surtout, les politiques structurelles au sens large: * la politique industrielle, * la politique commerciale (protectionnisme, libre-échange), * la politique de concurrence. * L’éducation et la santé aussi… --- ## 1. Accompagnement du commerce international * **La mondialisation des échanges se fait via des accords commerciaux.** * **Les barrières tarifaires = droits de douane** *Entre les pays on échange environ 30 000 produits.* *On pourrait avoir 30 000 droits de douanes...* * **Les barrières non tarifaires = barrières règlementaires, techniques** *Il y en a des valables : saturnisme et plomb (le cas de la peinture de certains jouets faits en Chine)* *Et d’autres : « ce n’est pas du sucre de canne mais du sirop, j’ai ajouté un additif. Est ce que je veux de cet additif?»* --- ## 1. Accompagnement du commerce international **La mondialisation des échanges passe par deux modes : le bilatéralisme et le multilatéralisme.** --- ## 1. Accompagnement du commerce international ### B) Bilatéralisme **Définition du bilatéralisme:** ratification d’accords d’échange par deux pays ou un petit groupe de pays. Ces accords peuvent avoir différentes profondeurs et on peut les catégoriser en quatre types : **1. Accord de libre-échange:** Négocier les types de produits ou services qui vont pouvoir être échangés, ou qui pourront voir leurs droits de douane diminués ou réduits à zéro (ALENA, accord Canada-UE, etc.). **2. Union douanière:** Les membres d’une union douanière appliquent un tarif douanier extérieur commun (Union européenne). **3. Intégration économique ou marché commun:** On va plus loin que l’union douanière avec la délégation de la politique commerciale et sa représentation internationale à une institution supranationale. Il s’agit aussi de déléguer la politique de concurrence à cette même institution (Union européenne). **4. Union économique et monétaire:** Phase d’intégration économique ultime où l’on ajoute aussi la politique monétaire et idéalement la politique budgétaire (l’Union économique et monétaire européenne (UEM), communément connue sous le nom de «zone euro», regroupe 19 pays qui ont donné leurs compétences monétaires à une banque centrale commune : la Banque centrale européenne (BCE)). --- ## 1. Accompagnement du commerce international ### C) Multilatéralisme Souvent associé à l’OMC * Le but primordial du système est de faire en sorte que le commerce soit aussi libre que possible, dès lors que cela n’a pas d’effets secondaires indésirables pour le développement économique et le bien-être. * **Mission de l'OMC :** «L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est l'organisation internationale qui a pour objectif d'assurer l'ouverture du commerce dans l'intérêt de tous.» <https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/wto_dg_stat_f.htm> --- ## 1. Accompagnement du commerce international ### C) Multilatéralisme Souvent associé à l’OMC * L’OMC est une zone économique supranationale pour l’ensemble des pays membres. * Tous peuvent passer des accords d’échanges commerciaux spécifiques aussi longtemps qu’ils ne contreviennent pas aux réglementations de l’organisation. * L’OMC est composée de gouvernements et ses décisions reposent principalement sur le consensus. * Les accords de l’OMC énoncent les règles juridiques fondamentales régissant le commerce international. --- ## 1. Accompagnement du commerce international ### C) Multilatéralisme <img src="images/chap12_1.png" width="70%" style="display: block; margin: auto;" /> * 164 Membres au 29 juillet 2016 <https://www.wto.org/french/res_f/maps_f/maps_f.htm> --- ## 1. Accompagnement du commerce international ### C) Multilatéralisme <img src="images/chap12_2.png" width="70%" style="display: block; margin: auto;" /> * Participation du Canada à des Accords commerciaux régionaux <https://www.wto.org/french/res_f/maps_f/maps_f.htm> --- ## 1. Accompagnement du commerce international ### C) Multilatéralisme <img src="images/chap12_3.png" width="70%" style="display: block; margin: auto;" /> * Participation de l’UE à des Accords commerciaux régionaux <https://www.wto.org/french/res_f/maps_f/maps_f.htm> --- ## 1. Accompagnement du commerce international ### C) Multilatéralisme <img src="images/chap12_4.png" width="70%" style="display: block; margin: auto;" /> * Différends entre les membres de l’OMC <https://www.wto.org/french/res_f/maps_f/maps_f.htm> --- ## 1. Accompagnement du commerce international ### C) Multilatéralisme * La plupart de ses activités aujourd’hui ont leur origine dans les négociations menées dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). * Le Cycle d’Uruguay (de 1986 à 1994) a été particulièrement important. Les dernières négociations – qui sont plutôt en mode pause – ont débuté dans le cadre du Programme de Doha pour le développement en 2001. * Doha (2001), Cancun (2003) et Hong Kong (2005). --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### A) Contexte * Les échecs du Cycle de Doha de l’OMC ont poussé les pays à se tourner davantage vers des accords commerciaux préférentiels. * Aujourd’hui, tous les grands joueurs du commerce international négocient des accords bilatéraux. --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### B) Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada **Les faits:** * Les exportations canadiennes de services vers l’UE se sont chiffrées à 14,5 milliards de dollars en 2012. * L’investissement direct du Canada dans l’UE s’est établi à 172,5 milliards de dollars en 2011. * Les exportations de services de l’UE vers le Canada étaient d’une valeur de 16,8 milliards de dollars en 2012. * L’investissement direct de l’UE au Canada a atteint 160,7 milliards de dollars en 2011. * Les économies du Canada et de l’UE sont déjà bien intégrées. 60% des échanges entre les deux économies se font libres de droit, et lorsqu’il y a des droits de douane, ils sont relativement faibles. --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### B) Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada **L’AECG:** * L’AECG est souvent défini comme un accord de deuxième génération, c’est-à-dire s’intéressant davantage à la mise en place de mécanismes de collaboration, plutôt que comme un simple accord de libre-échange. * L’élimination des barrières tarifaires et l’abaissement significatif des barrières non tarifaires augmenteront la compétitivité des entreprises canadiennes en Europe. * Sans surprise, les secteurs qui vont en profiter seront ceux qui sont déjà fortement représentés dans le commerce actuel. * Certains secteurs déjà fragiles avant l’accord pourraient faire l’objet de mesures d’accompagnement de la part des gouvernements respectifs pour les renforcer, tout en respectant les règles de cet accord et le cadre de l’OMC. --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### B) Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada <img src="images/chap12_5.png" width="30%" height="30%" style="display: block; margin: auto;" /> ALE du Canada en vigueur, signés, ou dont les négociations sont conclues ou en cours --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### B) Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada Le Canada est l’un des pays les plus ouverts parmi les grandes économies. <div class="figure" style="text-align: center"> <img src="images/chap12_6.png" alt="Commerce de marchandises (% du PIB)" width="50%" /> <p class="caption">Commerce de marchandises (% du PIB)</p> </div> Source : Warin, Thierry (2020): WDI R Package: A Use Case. figshare. Dataset. <https://doi.org/10.6084/m9.figshare.12885299.v1> --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### B) Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada * Qu’en pensez-vous? * Discussion en classe --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### C) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’Union européenne **Les faits:** * Les États-Unis sont le premier partenaire commercial de l’UE en ce qui concerne les exportations. * En 2011, environ 17% des exportations de l’UE avaient pour destination les États-Unis. * En ce qui concerne les importations, les États-Unis sont aussi le troisième pays le plus important pour l’UE, après la Chine et la Russie (Eurostat, 2012). * En ce qui concerne les États-Unis, l’Europe est également un partenaire important : la deuxième destination après le Canada pour les exportations américaines avec 19% des exportations totales des États-Unis, et le deuxième importateur après la Chine avec 17% des importations totales américaines. * La somme des exportations et des importations placent l’UE comme premier partenaire commercial juste devant le Canada (OMC, 2013). --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### C) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’Union européenne **Le PTCI:** * Selon une étude du Centre for Economic Policy Research (CEPR) (François, 2013), un accord ambitieux sur le commerce et l’investissement entre l’UE et les États-Unis pourrait apporter, par année, 119 milliards d’euros pour l’UE et 95 milliards d’euros pour les États-Unis, ce qui se traduirait par un excédent de revenu pour les familles de 545 euros dans l’UE et de 655 euros pour les familles américaines. * Les exportations de l’UE vers les États-Unis augmenteraient de 28%, soit 187 milliards d’euros. Cela représente 6% des exportations totales de l’UE (vers tous les pays) et 8 % aux États-Unis. * L’impact sur le marché du travail a aussi été estimé. Il apparaît qu’entre 0,2 et 0,5 % de la force de travail européenne, par exemple, devra s’ajuster géographiquement (François, 2013). --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### C) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’Union européenne <div class="figure" style="text-align: center"> <img src="images/chap12_7.png" alt="Effets des gains économiques sur le bien-être des citoyens, en pourcentage. (Source : Felbermayr et Larch, 2013.)" width="40%" /> <p class="caption">Effets des gains économiques sur le bien-être des citoyens, en pourcentage. (Source : Felbermayr et Larch, 2013.)</p> </div> --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### C) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’Union européenne **Le PTCI:** * Au-delà des effets économiques, le PTCI vise aussi une certaine harmonisation réglementaire. * Il est estimé que si le PTCI diminuait de moitié les différences réglementaires, le PIB transatlantique augmenterait de 0,5%, soit 150 milliards de dollars américains (Berden et al., 2009). * Selon la même étude, 75% des gains potentiels du PTCI viendraient de la réduction de ces différences, et ce, en particulier dans quatre secteurs industriels : 1. les véhicules motorisés (31 %), 2. les produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques (19 %), 3. les produits alimentaires et boissons (14 %), 4. la machinerie électrique et les appareils médicaux (11 %). --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### C) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’Union européenne **Le PTCI:** * C’est dans ce contexte d’un accord entre les deux économies géantes et déjà intégrées qu’il est important de réaliser que le PTCI apparaît comme ayant des externalités positives sur le reste du monde. * Si 40 % de l’économie mondiale fait des gains de productivité, cela conduira à une augmentation des revenus, menant ainsi à une augmentation des importations venant du reste du monde. * De nombreuses questions sont soulevées au moment de la négociation ou de la ratification des accords de libre-échange. Parfois, les débats idéologiques occultent les vraies questions que génèrent les processus de négociation et de ratification. --- ## 2. Méga-accords bilatéraux: enjeux et occasions pour l’OMC ### C) Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’Union européenne **Le PTCI:** * Deux types de coûts reliés aux changements réglementaires: 1. Coûts d’ajustement: Les économies doivent s’ajuster entre une situation ex ante et une situation ex post. Ces coûts d’ajustement peuvent prendre la forme de changements dans la balance courante, de pertes de recettes publiques et de changements du taux de chômage. 2. Coûts sociaux: Ce sont des coûts administratifs qu’il faut supporter afin de procéder aux changements de réglementation. Ils font partie des coûts opérationnels des gouvernements et peuvent atteindre des montants significatifs. --- ## 3. Les enjeux pour l’OMC **Le bilatéralisme peut-il aider le multilatéralisme? En d’autres termes, les méga- accords commerciaux représentent-ils des enjeux ou au contraire des possibilités pour l’avenir de l’OMC ?** * Si l’on fait l’hypothèse que les États-Unis et l’UE sont de facto les négociateurs les plus importants à l’OMC compte tenu de leur poids économique, alors un accord entre ces deux géants tracerait la voie à d’autres accords ou en tout cas à la réduction des blocages dans l’avancement de l’agenda du Cycle de Doha. * En ce sens, alors qu’ils sont les illustrations ultimes d’accords bilatéraux, le PTCI et l’AECG peuvent en réalité servir le multilatéralisme de l’OMC.